Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société CHARACTER, société anonyme par actions simplifiées au capital de 1000 euros,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°901 164 780, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 77 901 164 780 et dont le siège social est sis 231, rue Saint Honoré 75001 Paris, France. 

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2. Champ d'application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de Produits proposés sur le site internet www.character-paris.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site (ci-après les "CGV").

Les produits CHARACTER (si-après les "Produits") sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les "Clients"), à l'exclusion de tous les revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial.

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CHARACTER peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

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Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien http://www.character-paris.com/legals/condition-generales. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client. 

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En outre, à chaque achat de Produits sur le site, il sera demandé au Client de confirmer l'acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Les dites CGV sont visualisantes au moment où il lui est demandé de confirmer qu'il les accepte. Pour matérialiser cette acception, le Client devra cocher la case "j'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente du site character-paris.com".

 

​3. Modalité de Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation express des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le site. 

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* Processus de commande

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Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante:

1. Choix du Produit: le Client doit sélectionner le Produit qu'il souhaite commander. 

2. Vérification du contenu de la sélection du Client: le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu'il a sélectionnés.

3. Identification: le Client doit remplir le formulaire d'identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires: civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

4. Vérification de la commande du Client: le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l'adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n'est possible qu'après avoir coché cette case. Passée cette étape, le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande. 

5. Accusé de réception de la commande: le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir: 

-ses adresses de livraison et de facturation

-le numéro de sa commande

-la date de la commande

-la liste des produits commandés et leurs montants

-le mode de livraison (adresse renseignée par le Client)

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Il est conseillé au Client de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par CHARACTER qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 

1. Confirmation de l'envoi de la commande: le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l'envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet e-mail.

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*Suivi de la commande

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Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée. 

Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par CHARACTER, ex; La Poste, à l'adresse www.laposte.fr, et suivre en direct l'acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu'à son expédition.

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4. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix de CHARACTER sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients.

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Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, CHARACTER en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa commande sans frais. 

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CHARACTER n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par CHARACTER. 

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CHARACTER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

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Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, CHARACTER se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L.121-11 du Code de la consommation français. 

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Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, CHARACTER ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. 

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CHARACTER se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si CHARACTER estime raisonnablement que ce Client enfreint les présentes CGV ou qu'il est engagé dans une activité frauduleuse ou pour tout autre motif légitime. 

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5. Prix​

Les prix des Produits sont indiqués en Euros avec également possibilité d'un choix de règlement en devise Dollar US, Livre Sterling, Dollar Canadien, Dollar Australien, Yuan, Yen, Won, Rouble Russe (sur la base d'une conversion quotidienne via le convertisseur utilisé pour le Site), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l'exercice du droit de rétraction ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, CHARACTER ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'UE).

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CHARACTER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. 

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Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

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Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

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En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l'article 4 "Disponibilité des Produits") seuls le prix et les frais de transports relatifs aux Produits disponibles seront débités. 

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*Modalités de paiement

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Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express): Le paiement s'effectue sur le site sécurisé de l'établissement bancaire partenaire de CHARACTER. 

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Par application de paiement: via Paypal, Apple pay (mobile) et Android pay (mobile).

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Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via www.character-paris.com 

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Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières. 

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La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

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6. Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de CHARACTER jusqu'au complet encaissement du prix par CHARACTER. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

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7. Modalité de livraison

Le montant des frais de réparation et d'expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture. 

CHARACTER ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dus aux services des douanes sur lesquels elle n'a aucun contrôle.

Pour l'ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de CHARACTER dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks et sauf pour le cas particuliers des Produits vendus "en pré-commande" dont la fiche indique le délai spécifique estimé de livraison) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d'une commande et sa livraison est de 4 à 9 jours ouvrés. Il s'git d'un délai moyen constaté. 

Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de "pré-commande" ne peuvent faire l'objet des délais de livraison estimés pour les opérations de "pré-commande" peuvent être de 1 à 3 mois à compter de la commande tel que dûment indiqué dans le processus d'achat. 

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dédommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex: produits commercialisés en "pré-commande") les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l'annulation sans frais de la commande. Les sommes qu'il aura versées lui seront remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, CHARACTER se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial. 

Si la commande atteint un certain volume, CHARACTER pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets. 

De manière générale, l'ensemble des colis est expédié via l'entreprise La Poste. Un bon de livraison à signer est joint au colis. Il est conseillé d'en conserver le double, il servira de justificatif de livraison. 

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé ...) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserve sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à CHARACTER par email à l'adresse contact.characterparis@gmail.com avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l'adresse suivante Société CHARACTER - 231 rue Saint Honoré 75001 Paris / France.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, CHARACTER ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, CHARACTER sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur, qui, dans certains cas, s'il ne s'y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d'absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de "tri-attente" du transporteur et/ou renvoyé à CHARACTER qui ne pourra être tenu pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d'une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l'hypothèse d'une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à CHARACTER par le transporteur, CHARACTER n'effectuera pas de nouvelle livraison. 

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Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionnés. S'il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à CHARACTER, ils devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, ...) et selon les conditions d'expéditions suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail contact.characterparis@gmail.com afin d'obtenir un numéro de retour à noter sur le formulaire "Bon de retour" joint à la commande ainsi que toute précision relative à l'expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être renvoyé à Société CHARACTER - service client - 231 rue Saint Honoré 75001 Paris / France.

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8. Droit de rétractation

Conformément

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